À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Découvrez sur le guide d'accompagnement en pdf la suite de ce document :  Les obligations de l'employeur sur la mutuelle d'entreprise.pdf

Afin d'informer vos salariés de la mise en place de cette mutuelle, vous pouvez utiliser le document suivant : Modèle de décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour la mise en place d’une mutuelle.pdf

Vous trouverez également ci-après un courrier du Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, suite à la Commission Mixte Paritaire du 06/11/2015 relative à la complémentaire santé, accompagné du tableau des garanties actualisé :
> Courrier du CoSMoS.pdf
> CCN Sport - Grille de garanties.pdf

Le Crédit Mutuel, Partenaire Majeur de la Ligue du Lyonnais, vous accompagne dans vos démarches.

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